CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES _
AG Palermo établit les critères d'acquisition de produits et services de toute nature sur la base des considérations suivantes :
- Prix
- Qualité
- Délais de livraison
- Communication et collaboration
- Sécurité
- Stabilité de l'offre
- Couverture géographique
- Fiabilité
- Image de marque
La relation commerciale avec les fournisseurs sera toujours formelle et les accords doivent être étayés par un document écrit (bon de commande ou courriel) indiquant les quantités, les délais de livraison prévus et toute autre spécification de produit ou de service. Les fournisseurs seront payés en temps voulu, conformément aux conditions convenues.
Tous les fournisseurs sont d'abord évalués en fonction de critères internes définis dans le système de gestion ISO 9001. Ces critères sont établis dans le but d'éviter des situations défavorables qui entravent les objectifs fixés par AG PALERMO.
Une évaluation et un suivi des capacités et des compétences du fournisseur seront effectués chaque année. Cette analyse permettra de hiérarchiser les fournisseurs avec lesquels passer des contrats, de renouveler les engagements, de rechercher des améliorations dans la qualité des produits et/ou l'efficacité des services. Cette évaluation prendra en compte :
- Le respect des délais de livraison
- Le respect des spécifications techniques requises
- La qualité du service fourni
- La fiabilité
- La garantie
Toutes les non-conformités détectées seront discutées avec le fournisseur afin de corriger les défaillances. Si, une fois présentés et communiqués, le fournisseur n'accepte pas de les développer ou ne respecte pas les plans définis, AG PALERMO se réserve le droit d'annuler le fournisseur, à moins qu'il n'existe aucune autre option susceptible de fournir ce produit ou service à l'entreprise.
Exigences Environnementales Pour l'Achat de Produits et de Services
Palermo a mis en place un système de gestion intégré qui permet de contrôler tous les aspects liés à la qualité, à l'environnement et à la chaîne de contrôle. Ce système comprend une politique intégrée qui inclut, entre autres engagements, la prévention de la pollution, le respect de la législation environnementale applicable et l'amélioration continue de nos performances environnementales.
C'est pourquoi nous souhaitons communiquer à nos fournisseurs et sous-traitants la nécessité d'adopter un comportement cohérent et similaire à celui de Palermo et les informer de l'importance de respecter les principes décrits dans notre politique et les exigences environnementales définies dans le présent document, afin de garantir que leur comportement assure à tout moment le plus grand respect de l'environnement.
Compte tenu de l'impact que les produits et services qui nous sont fournis peuvent avoir sur l'environnement, une série d'exigences générales et d'exigences spécifiques sont établies en fonction du type de fournisseur en question.
Exigences Générales Pour les Fournisseurs et les Sous-traitants
- Connaître et respecter la législation nationale, régionale et locale en vigueur applicable à leurs activités, produits et services en matière d'environnement.
- Communiquer à Palermo toute information et/ou documentation qui pourrait lui être demandée concernant les aspects environnementaux de ses produits et/ou services.
- Si votre entreprise dispose de certifications environnementales (ISO 14001, EMAS, ISO 50001, empreinte carbone...), veuillez nous les envoyer.
Exigences Spécifiques
Fournisseurs de Matières Premières et Auxiliaires
- Ne fournir que des matériaux conformes aux normes applicables en matière de sécurité, de qualité et d'environnement.
- Fournir les certificats de qualité et/ou de conformité correspondants aux produits fournis.
- Respecter le principe de la réduction de la production d'emballages, en éliminant les emballages inutiles.
Fournisseurs de Produits Chimiques et/ou de Substances Dangereuses
- Ne fournir que des matériaux conformes aux normes applicables en matière de sécurité et d'environnement.
- Communiquer à Palermo tout risque potentiel pour l'environnement ou la santé et la sécurité de ses produits et fournir la fiche de données de sécurité correspondante.
- Étiqueter l’emballage des produits chimiques conformément à la législation en vigueur, y compris les informations sur les risques, les mesures de sécurité de base à adopter et la gestion des déchets de produits et des emballages vides qui peuvent être générés.
- Nous informer sur les substances alternatives plus respectueuses de l'environnement et de la santé des travailleurs.
Fournisseurs d'Emballages
- Ne fournir que des matériaux qui répondent aux conditions minimales de sécurité et qui peuvent être facilement recyclés ou récupérés.
- Encourager les processus de production respectueux de l'environnement et la mise en œuvre de systèmes de gestion de l'environnement et/ou l'étiquetage environnemental de leurs produits.
- S'assurer que les récipients et emballages fournis ne dépassent pas les niveaux de toxicité établis dans la législation applicable (Art. 12 RD1055/2022).
- Fournir des informations sur les options d'emballage plus respectueuses de l'environnement.
Gestionnaires de Déchets
- Envoyer à Palermo une copie de l'autorisation actuelle de l'entreprise en tant que transporteur/gestionnaire des déchets gérés.
- Présenter des documents d'identification attestant de l'enlèvement et de la gestion corrects.
- Signaler immédiatement tout incident survenu dans le cadre de la prestation de ses services et susceptible d'avoir un impact significatif sur l'environnement.
Sociétés de Transport et de Messagerie
- Fournir des services de transport ou de messagerie conformément aux exigences établies par Palermo et aux réglementations en vigueur sur les émissions des véhicules à moteur.
- Effectuer des contrôles réguliers et un entretien adéquat de leurs véhicules.
- Conduire de manière efficace et sûre afin de minimiser les émissions et la consommation de carburant de leurs véhicules.
Entretien des Machines et des Installations
- Dans le cas des installateurs/mainteneurs d'installations électriques, de climatisation, d'équipements de protection contre les incendies, etc., envoyer à Palermo une copie du registre accréditant l'autorisation de l'entreprise à effectuer des travaux d'installation et/ou de maintenance.
- Informer Palermo des effets et des risques potentiels pour l'environnement des activités et des opérations menées dans nos installations et, le cas échéant, des mesures préventives et correctives appliquées pour minimiser leur impact sur l'environnement.
- Informer immédiatement Palermo de tout type d'incident susceptible de présenter un risque pour l'environnement (déversement de produits tels que des huiles, etc.).
- Gérer les déchets dangereux générés conformément à la réglementation en vigueur, en envoyant à Palermo la documentation garantissant leur gestion correcte, ainsi qu'une copie de son enregistrement en tant que producteur de déchets dangereux.
- Dans le cas des fournisseurs/mainteneurs d'équipements électriques et/ou électroniques, retirer les appareils usagés ou leurs composants lors de leur remplacement par des appareils neufs.